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Vous étiez marié(e) sous le régime de la communauté

Liste des documents à fournir

  • La carte grise originale 

  • Copie acte notarié ou livret de famille attestant du décès

  • Copie de votre permis de conduire ou passeport ou carte d’identité en cours de validité (la copie du permis de conduire est obligatoire pour la personne qu'on met en premier sur la carte grise).

  • Copie de votre justificatif de domicile de moins de 6 mois ( facture tél portable , fixe , internet , gaz , eau , EDF , avis d’impôts, attestation d'assurance habitation…)

  • Copie attestation d'assurance du véhicule 

  • Contrôle technique en cours de validité si le véhicule à plus de 4 ans (sauf pour 2 roues , 3 roues , quad , remorque, tracteur, caravane).

A savoir:

Si vous êtes hébergé : Une attestation sur l’honneur , co-signée par l’hébergé et par l’hébergeant , accompagnée d’une copie de la pièce d’identité de l’hébergeant et l’hébergé et d’un justificatif de domicile au nom de l’hébergeant. Attestation d'hébergement

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