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Modification d'une voiture qui passe de CTTE en VP ou inversement

Liste des documents à nous fournir

Pour une transformation de CTTE en VP, fournir un certificat de conformité établie par le concession ou le constructeur de la marque.

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Pour une transformation de VP en CTTE, fournir un procès verbal de transformation établie par la DREAL.

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  • Copie des statuts

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  • Copie du récépissé de reconnaissance en préfecture

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  • Copie de la pièce d’identité du président

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  • Copie justificatif de domicile de moins de 6 mois ( facture tél portable , fixe , internet , gaz , eau , EDF , avis d’impôts…)

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  • Copie attestation d'assurance du véhicule 

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  • Contrôle technique en cours de validité si le véhicule à plus de 4 ans

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Mon dossier est prêt
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