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Immatriculer une voiture d'occasion transformé de CTTE en VP ou inversement

Liste des documents à nous fournir

Pour une transformation de CTTE en VP, fournir un certificat de conformité établie par le concession ou le constructeur de la marque.

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Pour une transformation de VP en CTTE, fournir un procès verbal de transformation établie par la DREAL.

  • La carte grise originale barrée avec la date et l’heure de la vente ainsi que la ou les signatures du ou des vendeurs. Si le vendeur est un garage ou une entreprise, un cachet sera exigé sur la carte grise.

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  • Certificat de cession (vente) originale dûment rempli et signé par le vendeur, sans ratures ni surcharges. Si le vendeur est un garage ou une entreprise, un cachet sera exigé sur le certificat de cession.                   CERFA N°13754*02

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  • Déclaration d’achat du garage (si achat chez un professionnel de l’automobile)

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  • Copie des statuts

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  • Copie du récépissé de reconnaissance en préfecture

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  • Copie de la pièce d’identité du président

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  • Copie justificatif de domicile de moins de 6 mois de l’acheteur ( facture tél portable , fixe , internet , gaz , eau , EDF , avis d’impôts…)

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  • Copie attestation d'assurance du véhicule 

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  • Contrôle technique de moins de 6 mois si le véhicule à plus de 4 ans

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